1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes effectuées via mappyness.com par Mappyness, entreprise individuelle exploitée par Julien Pinquié (le « Vendeur »), à toute personne passant commande (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues avant de finaliser son achat.
2. Produits
Nos affiches sont fabriquées sur mesure à la commande, selon les spécifications du Client (ville, palette, style, format). Les visuels présentés sont indicatifs ; le rendu final peut varier légèrement selon le lieu et les options choisis.
3. Commande
Aucun compte n'est requis pour commander. La commande s'effectue en plusieurs étapes : (1) personnalisation de l'affiche dans l'éditeur (lieu, palette, style, format, orientation, titres et libellés) ; (2) ajout au panier et vérification du récapitulatif ; (3) saisie des coordonnées de livraison et de facturation et acceptation des présentes conditions ; (4) paiement. En finalisant l'achat, le Client confirme être âgé d'au moins 18 ans et accepte les présentes conditions. La commande est confirmée à réception de l'e-mail de confirmation. Le Client reconnaît que, s'agissant d'un bien confectionné sur mesure, il renonce expressément à son droit de rétractation (voir article 7).
Les présentes conditions et les prix peuvent être modifiés à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Le contrat conclu lors de la commande est archivé par le Vendeur et peut être communiqué au Client sur simple demande via notre formulaire de contact.
4. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Nous acceptons les principales cartes bancaires ainsi que les autres moyens de paiement présentés au moment du règlement.
5. Fabrication & livraison
La fabrication prend 2–3 jours ouvrés. La livraison est offerte. Nous livrons à l'international ; la liste des pays desservis et les délais estimés sont indiqués sur notre page livraison. Les dates de livraison sont estimatives et non garanties.
Le Client est responsable de l'exactitude et de la complétude de l'adresse de livraison qu'il communique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts de livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète, ou de causes qui ne lui sont pas imputables.
Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
6. Annulation de commande
S'agissant d'affiches confectionnées sur mesure, une commande ne peut être annulée que tant que sa fabrication n'a pas commencé. Pour demander une annulation, contactez-nous au plus vite via notre formulaire de contact : si la production n'a pas encore débuté chez notre partenaire d'impression, nous l'annulons et vous remboursons ; une fois la fabrication lancée, la commande ne peut plus être annulée et est expédiée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Nos affiches étant fabriquées sur mesure, elles sont exclues du droit de rétractation de 14 jours.
Cette exclusion est sans préjudice des garanties légales décrites à l'article 8 : nous remplaçons ou remboursons toujours les articles arrivés endommagés ou défectueux.
8. Garanties légales, retours & remboursements
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne peuvent être écartées par les présentes conditions.
- —Endommagé en transit : contactez-nous sous 14 jours après la livraison, avec une photo — nous réimprimons sans frais.
- —Colis perdu : contactez-nous sous 30 jours après l'expédition — nous réexpédions sans frais.
- —Défaut de fabrication ou produit non conforme : contactez-nous sous 14 jours — nous réimprimons ou remboursons.
- —Changement d'avis : s'agissant de produits sur mesure, les retours pour simple changement d'avis ne peuvent être acceptés (voir article 7).
Toute réclamation peut être adressée via notre formulaire de contact. Nous nous efforçons de répondre sous 3 jours ouvrés.
9. Responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens concernant l'accès au site, le processus de commande et l'expédition.
Les affiches étant personnalisées par le Client, le rendu final peut présenter de légères variations par rapport à l'aperçu affiché à l'écran, notamment de couleur (les écrans et l'impression ne restituent pas les couleurs de façon identique). Ces variations ne constituent pas un défaut.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable : des choix de personnalisation du Client (texte, lieu, couleurs, format) ; des erreurs de saisie commises par le Client lors de la commande ; des conséquences d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ; ni des dommages liés à l'utilisation du réseau internet (interruption de service, intrusion extérieure, virus).
10. Propriété intellectuelle
Les affiches sont destinées à un usage personnel uniquement. Toute revente, reproduction ou usage commercial de nos créations sans autorisation écrite est interdit. Les données cartographiques sont fournies sous licence ODbL d'OpenStreetMap.
Le Client est seul responsable des textes et contenus qu'il saisit dans l'éditeur. Il garantit en détenir les droits et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale, et s'engage à indemniser le Vendeur de toute réclamation à ce titre. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande comportant un contenu manifestement illicite, offensant ou contrefaisant.
11. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du Vendeur via notre formulaire de contact.
Médiateur compétent :
⚠️ À compléter avant mise en ligne : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation. L'adhésion à un médiateur est obligatoire (art. L612-1 du Code de la consommation).
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.